Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Keymap Designer, accessible à l'adresse keymapdesigner.com (ci-après « le Service »).

En accédant au Service ou en créant un compte, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service.

Le Service est édité par Ludovic Ousselin, micro-entrepreneur (ci-après « l'Éditeur »), joignable à support@keymapdesigner.com.

Keymap Designer est un outil web permettant aux utilisateurs de :

• Importer des fichiers de raccourcis clavier au format XML (Cubase et autres DAW compatibles)
• Visualiser, éditer et réorganiser leurs raccourcis clavier dans une interface graphique
• Exporter les raccourcis modifiés au format XML compatible avec leur logiciel de MAO

Le Service est accessible via un navigateur web moderne. Aucune installation logicielle n'est requise. Les fichiers importés sont traités localement dans votre navigateur sauf lorsque vous sauvegardez votre configuration sur votre compte.

L'accès à certaines fonctionnalités (sauvegarde de configuration, export) nécessite la création d'un compte. L'inscription s'effectue exclusivement via Google OAuth (« Connexion avec Google »).

En créant un compte, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Ne pas créer de comptes multiples à des fins abusives
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants Google
• Notifier l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de votre compte

Vous êtes seul responsable des actions effectuées depuis votre compte.

4.1 Usages autorisés

Vous êtes autorisé à :

• Utiliser le Service à des fins personnelles ou professionnelles légitimes
• Importer des fichiers XML de raccourcis dont vous êtes l'auteur ou que vous êtes autorisé à modifier
• Exporter et réimporter les fichiers générés dans votre logiciel de MAO

4.2 Usages interdits

Il vous est notamment interdit de :

• Tenter de contourner le système de paiement ou les mécanismes de contrôle d'accès
• Utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes
• Effectuer des tentatives d'intrusion, d'injection ou d'attaque contre l'infrastructure du Service
• Revendre, sous-licencier ou commercialiser l'accès au Service sans autorisation écrite préalable
• Automatiser l'utilisation du Service (scripts, bots) sans autorisation
• Importer des fichiers dont vous ne détenez pas les droits

Certaines fonctionnalités du Service (notamment l'export de fichiers XML) sont soumises à l'achat de crédits. Les paiements sont traités par Stripe, Inc. de manière sécurisée.

Les crédits achetés sont non remboursables sauf obligation légale contraire (droit de rétractation applicable aux consommateurs dans les 14 jours suivant l'achat, sous réserve que le service numérique n'ait pas été exécuté).

Les prix affichés sont en euros toutes taxes comprises (TTC). L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les crédits déjà achetés.

Les crédits n'ont pas de date d'expiration tant que votre compte est actif.

6.1 Contenu créé par l'utilisateur

Les raccourcis clavier, configurations et fichiers XML que vous créez ou importez dans le Service vous appartiennent. L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur ce contenu. En utilisant le Service, vous accordez à l'Éditeur une licence limitée, non-exclusive, pour stocker et traiter ces données dans le seul but de fournir le Service.

6.2 Propriété de l'Éditeur

L'application Keymap Designer (code source, interface, design, marques, logos) est la propriété exclusive de l'Éditeur et est protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être suspendu temporairement pour maintenance, mises à jour, ou en cas de circonstances indépendantes de la volonté de l'Éditeur (panne d'infrastructure, force majeure).

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service ni de leurs conséquences.

Dans les limites permises par la loi applicable, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects, perte de données, perte d'exploitation ou manque à gagner
• De l'incompatibilité des fichiers exportés avec une version spécifique de votre logiciel de MAO
• Des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux présentes CGU
• Des actes de tiers (sous-traitants techniques, prestataires de paiement)

Le Service est fourni « en l'état ». Il vous appartient de conserver une copie de sauvegarde de vos fichiers XML originaux avant toute modification.

Le traitement de vos données personnelles dans le cadre du Service est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Service.

En cas de modification substantielle, vous en serez informé par e-mail ou par une notification dans l'application. Si vous continuez à utiliser le Service après la date d'entrée en vigueur des modifications, vous êtes réputé avoir accepté les nouvelles CGU.

Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment en contactant l'Éditeur à support@keymapdesigner.com. La suppression de votre compte entraîne la perte définitive de vos données et crédits résiduels, sans droit au remboursement.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes CGU ou de comportement préjudiciable au Service ou à ses utilisateurs.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du litige.

Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre État membre de l'UE, vous bénéficiez également de la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous :